01. Prestataire

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Adeline Pascal - Motion Designer & Monteuse Vidéo Freelance
Auto-entrepreneur | SIRET : 849 494 778 00012
Non assujettie à la TVA — Franchise en base (art. 293B du CGI)
Contact : adelinepascal.pro@gmail.com · 07 78 25 94 56

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02. Prestations proposées

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Adeline Pascal propose les prestations suivantes :

• Motion Design : conception et réalisation d'animations 2D, explainer vidéo, vidéo institutionnelle, clip animé, mapping vidéo, direction artistique

• Montage Vidéo : montage de rushes, post-production, étalonnage basique sous DaVinci Resolve

• Illustration : illustrations numériques destinées à l'animation ou à la communication

• Toute autre prestation définie d'un commun accord dans le devis

 

Les prestations sont réalisées en remote (à distance), sauf accord contraire stipulé dans le devis.

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03. Devis et commande

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Établissement du devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le client sur ses besoins, le cahier des charges, les délais et le budget. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

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Validation de la commande

La commande est considérée ferme et définitive à réception :

• Du devis signé (ou de la confirmation écrite par email)

• Et du versement de l'acompte prévu (voir article 05)

 

Important : Aucun travail ne sera démarré avant la réception de l'acompte (si inscrit dans le devis) et la validation écrite du devis.

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Modifications en cours de projet

Toute modification substantielle du cahier des charges en cours de production (changement de concept, ajout de séquences, refonte du storyboard validé) pourra faire l'objet d'un avenant au devis initial.

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04. Tarifs

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Les tarifs sont indiqués en euros HT dans le devis. Adeline Pascal étant en franchise de TVA (art. 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable - la mention "TVA non applicable" figurera sur les factures.

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Les tarifs sont établis au projet ou à la journée selon la nature de la prestation, et communiqués lors du devis. Adeline Pascal se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.

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05. Modalités de paiement

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Le paiement s'effectue par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture). Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire stipulé dans le devis.

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Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

Adeline Pascal se réserve le droit de suspendre la livraison ou les travaux en cours en cas de non-paiement.

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06. Délais de livraison

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Les délais de livraison sont précisés dans le devis et courent à compter de la validation du devis et du paiement de l'acompte.

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Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par :

• Des retards dans la fourniture des éléments par le client (briefs, logos, fichiers, validations)

• Des demandes de modifications non prévues initialement

• Des cas de force majeure

 

Adeline Pascal s'engage à informer le client sans délai de tout dépassement prévisible.

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07. Processus de création et validations

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Éléments à fournir par le client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation : briefs, chartes graphiques, logos (en vectoriel), textes, voix-off, musiques (droits inclus), rushs vidéo, feedbacks écrits.

Tout retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments entraîne automatiquement un report des délais de livraison sans pénalité pour Adeline Pascal.

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Aller-retours inclus

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Sauf mention contraire dans le devis, le nombre d'aller-retours (révisions) inclus est le suivant :

• Motion Design : 2 rounds de révisions sur l'animatique/storyboard + 3 rounds sur la version animée

• Montage Vidéo : 3 rounds de révisions sur le montage

 

Au-delà, chaque round supplémentaire est facturé selon le tarif horaire en vigueur, communiqué sur devis.

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Validation par le client

Toute validation (storyboard, animatique, version finale) doit être effectuée par écrit (email). À défaut de retour écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l'envoi d'une version, celle-ci sera réputée validée tacitement.

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08. Droits de propriété intellectuelle

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Œuvres originales

En application du Code de la Propriété Intellectuelle, Adeline Pascal conserve l'intégralité des droits moraux sur les créations réalisées. Les droits patrimoniaux (exploitation) sont cédés au client selon les modalités définies ci-dessous.

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Cession des droits d'exploitation

La cession des droits d'exploitation est incluse dans le devis pour une utilisation dans le cadre défini (médias, territoire, durée). Toute utilisation hors cadre (réseaux supplémentaires, diffusion internationale, durée étendue) fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Par défaut, sauf mention contraire dans le devis : les droits sont cédés pour une utilisation digitale (web, réseaux sociaux), sur le territoire français, pour une durée de 3 ans.

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Éléments tiers

Si la réalisation nécessite des éléments tiers soumis à droits (musiques, images de stock, polices commerciales), leur acquisition est à la charge du client, sauf accord contraire dans le devis.

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Portfolio et références

Adeline Pascal se réserve le droit de présenter les œuvres réalisées dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit dans le devis. Dans ce cas, un tarif de confidentialité pourra être appliqué.

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09. Livraison des fichiers

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Les fichiers finaux sont livrés aux formats convenus dans le devis (généralement MP4/H264 pour la diffusion digitale, ProRes pour la diffusion broadcast) via WeTransfer, Google Drive ou tout autre moyen convenu.

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Les fichiers sources (projets After Effects, DaVinci Resolve, fichiers Illustrator) ne sont pas inclus dans la livraison standard. Leur cession peut faire l'objet d'une facturation complémentaire définie dans le devis.

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Adeline Pascal conserve une archive des projets pendant 1 an après la livraison finale. Au-delà, aucune garantie de conservation n'est assurée.

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10. Annulation et résiliation

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Annulation par le client

• Avant démarrage : l'acompte versé reste acquis à Adeline Pascal en compensation de la réservation du créneau.

• En cours de production : les travaux réalisés à la date d'annulation sont facturés au prorata du devis, l'acompte étant déduit. Si le montant dépasse l'acompte, un solde complémentaire sera dû.

 

Annulation par Adeline Pascal

En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (cas de force majeure, maladie), Adeline Pascal en informera le client dans les meilleurs délais et lui remboursera intégralement l'acompte versé.

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11. Responsabilité

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Adeline Pascal s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

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Adeline Pascal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant d'un retard ou d'un défaut de prestation.

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Le client est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle des éléments qu'il fournit (logos, musiques, images, textes). Adeline Pascal ne peut être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de ces éléments.

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12. Confidentialité

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Adeline Pascal s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations à caractère confidentiel communiquées par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

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Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pendant 2 ans après sa fin.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile d'Adeline Pascal.

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige avec un client consommateur (non professionnel), le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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14. Modification des CGV

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Adeline Pascal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.